Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par MA KLYVEN : mise en place et gestion d'hébergement de sites internet, adresses e-mail professionnelles, gestion et renouvellement de noms de domaine, création et migration de sites, sauvegardes, sécurité et maintenance, ainsi que la fourniture de logiciels et solutions SaaS.

Toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite précisant son périmètre, ses livrables et son prix. La commande est formée par l'acceptation écrite de cette proposition. Les formules présentées sur le site sont proposées sur devis et ne constituent pas une offre ferme.

Les prix sont indiqués dans la proposition acceptée. Conditions de facturation et de règlement : les modalités, délais de paiement et pénalités de retard applicables sont précisés dans la proposition acceptée.

La durée des abonnements, leurs conditions de reconduction ainsi que les délais et modalités de résiliation sont indiqués dans la proposition acceptée. Le client peut demander à tout moment la restitution de ses données et le transfert de son nom de domaine, sous réserve du règlement des sommes dues.

MA KLYVEN s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l'art. MA KLYVEN agit en qualité de fournisseur et gestionnaire de solutions et s'appuie sur des infrastructures d'hébergement exploitées par des prestataires tiers. Sauf mention expresse dans la proposition, les prestations sont fournies dans le cadre d'une obligation de moyens.

• fournir les informations, contenus et accès nécessaires à la prestation ;
• garantir détenir les droits sur les contenus transmis ;
• utiliser les services conformément à la loi et aux présentes conditions ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants.

Les opérations de sauvegarde réalisées sont décrites dans la proposition (contenu et fréquence). La responsabilité de MA KLYVEN ne peut être engagée en cas de dommage résultant d'une intervention du client ou d'un tiers, d'un contenu illicite, ou d'une indisponibilité imputable à un prestataire tiers ou à un cas de force majeure.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque MA KLYVEN traite des données pour le compte du client, les conditions du traitement sont précisées dans la proposition ou dans un accord de sous-traitance.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente au regard du droit français applicable.